Assurance décennale : que faut-il savoir ?

Les personnes qui travaillent dans l’immobilier ont une grande responsabilité et doivent s’assurer que l’ouvrage qu’ils bâtissent soit solide pour assurer le maximum de confort et de sécurité aux personnes y habitant. C’est pour cela que ces maîtres d’œuvre doivent fournir des garanties sur la qualité de leurs travaux, c’est pour cela qu’existe l’assurance décennale qui dure 10 ans, comme son nom l’indique, qui garantit aux clients la solidité de l’œuvre et qui leur donne droit à une compensation financière si tel n’est pas le cas.

En quoi consiste l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est avant tout une garantie que le responsable de la construction s’engage à payer si son oeuvre connait des dommages touchant la structure.

Cette assurance dure 10 ans à partir de la fin des travaux et couvre de nombreux problèmes qui peuvent apparaître dans la structure de la maison. Nous pouvons citer comme exemples : les fissures, les problèmes d’étanchéité… etc.

Cette assurance n’est pas facultative, en effet la loi Spinetta impose cette assurance pour cadrer les 2 partis ; d’un côté le constructeur qui contracte l’assurance et de l’autre le client qui met en place un contrat de dommages-ouvrage. Le responsable du chantier doit contracter cette assurance avant le début des travaux sous peine de poursuites judiciaires.

Les prix de l’assurance et de la compensation varient énormément en fonction de l’œuvre, mais aussi des dégâts.

Quels dommages sont couverts par cette assurance et lesquels ne le sont pas ?

L’assurance décennale couvre de nombreux dommages, mais pour qu’elle soit mise en œuvre il faut respecter 2 principales conditions : les dommages doivent avoir des répercussions sur la solidité de l’ouvrage et avoir été causé par un mauvais travail du constructeur, ainsi vous pouvez être dédommagé par cette assurance si votre plancher s’est affaissé, pour des fissures et toitures cassées avec infiltration de l’eau et même le chauffage et l’électricité.

Cependant, tous les dommages ne sont pas remboursés, ainsi il existe des cas où l’on n’a pas le droit de prétendre à un dédommagement grâce à la garantie décennale. Parmi ces cas :

  • Les travaux de façades ne sont pas inclus, car ils n’ont rien à voir avec la solidité, pareillement pour les travaux esthétiques.
  • Les dégâts de la toiture et les fissures dans les murs desquels ne s’infiltre pas l’eau ne sont pas éligibles non plus.
  • Tout ce qui concerne les portes et les fenêtres n’est pas inclus.
  • Si les dommages sont dus à un autre facteur que celui de la qualité des travaux, le maître d’œuvre n’est donc pas en cause et cette assurance n’a pas lieu d’être utilisée.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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