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Assurance dommages-ouvrage : qu’est-ce que c’est ?

Par Camille Roche le 24 septembre 2018

Si vous comptez construire votre propre maison, garage, ou rénover vos propriétés et que vous ne savez pas par où commencer, pensez d’abord à assurer le remboursement de la réparation des dégâts probables. Tout malheur est possible dans un chantier, surtout si le matériel utilisé n’est pas fiable.

Avant de commencer les travaux, la personne à l’origine de la construction, qui peut être : un promoteur, une entreprise, un particulier ou un mandataire doit forcément chercher à garantir et à assurer la totalité du coût de réparation des dommages qui touchent une nouvelle construction immobilière en cours. Pour ce faire, on fait appel à l’assurance dommages-ouvrage qui est obligatoire, instituée par la loi dite loi Spinetta. Les conditions de la souscription sont les suivantes :

  • Vous devez souscrire votre assurance avant d’ouvrir le chantier.
  • Elle n’expire pas à la revente pour les propriétaires suivants.
  • Sa durée de vie est de 10 ans après la réception.

Pourquoi devriez-vous contracter ce type d’assurance ?

Quand un événement inattendu arrive, faire le détective des causes et raisons vous coûtera plus de temps et d’énergie, d’où la nécessité de souscrire ce type d’assurance qui fournira les prestations financières qui assureront à leur tour les travaux de réparation, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Tous les dommages physiques remettant en question la solidité de l’ouvrage, y compris un vice du sol vont être couverts par votre assurance dommages-ouvrage, sauf pour le matériel mobile, comme les fenêtres ou les portes. L’assurance ne prend en aucun cas un dommage causé par l’assuré lui-même, en cas d’incendie, d’agression ou du non-achèvement des travaux dans le délai prévu et couvert par d’autres garanties. C’est donc simple, elle consiste à couvrir les dommages de cause inconnue seulement.

Comment être indemnisé ?

Si le dommage causé fait partie des garanties couvertes par l’assurance, vous devez procéder en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous saurez si votre demande peut être bien prise en charge au bout de 2 mois (60 jours). 90 jours après votre déclaration, vous recevrez votre réponse positive et suite à votre acceptation, vous bénéficierez de cette indemnisation sous 15 jours.

Si vous hésitez toujours à vous souscrire et que vous estimez que le risque de survenue de sinistre est faible, pensez aux autres inconvénients de la non-souscription, dont la présence dans l’acte de vente fera baisser considérablement le prix de vente, et si vous éliminez la proposition de vendre vos biens, il ne faudra jamais dire jamais. Sans oublier le fait que certaines banques imposent la souscription de ce type d’assurances pour débloquer l’emprunt.

Camille Roche

Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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