Innastudio.com » Administration » Comment se passe un licenciement économique : quels sont vos droits ?

Comment se passe un licenciement économique : quels sont vos droits ?

Par Camille Roche le 21 septembre 2018

Le licenciement économique est une sorte de divorce à l’amiable, car contrairement au licenciement que vous connaissez, le licenciement économique vous donne des droits et des indemnités.

Cependant, votre employeur pourrait refuser de vous faire un licenciement économique car celui-ci n’a pas d’avantages pour lui en plus, il est réglementé : il suit une certaine procédure qui dépend du nombre de salariés et la taille de l’entreprise.

Dans cet article, nous vous expliquons comment se passe un licenciement économique.

Les critères de choix de l’employeur

Il y a un certain ordre de priorité de licenciement économique fixé par votre employeur, demandez-lui de le voir, pour savoir si vous êtes prioritaire selon vos conditions.

  • Quand un seul salarié est licencié : dans ce cas, c’est exactement la même procédure qu’un licenciement à motif personnel, vous êtes prévu à l’avance d’un entretien après lequel une lettre de licenciement motivée vous est envoyée.
  • Entre 2 et 9 salariés concernés par le licenciement économique : il s’agit d’un licenciement collectif pour motif économique, dans ce cas, l’employeur doit respecter certaines règles. Il y a l’intervention des représentants élus du personnel, ils sont généralement consultés avant l’entretien préalable. Ces derniers doivent émettre un avis sur le licenciement et les mesures qui l’accompagnent.
  • Licenciement de plus de 10 salariés : dans ce cas, la Direccte doit être informée après que l’employeur en discute avec les représentants du personnel, dans le cas où ces derniers sont absents ou inexistants, l’entreprise transmet directement les informations relatives au licenciement à la Direccte, ainsi que l’éventuel plan de sauvegarde de l’emploi PSE qui est obligatoire pour les entreprises comptant de plus 50 salariés et qui comptent en licencier 10 ou plus.

La lettre de licenciement économique

Celle-ci doit indiquer certaines informations, entre autres :

  • Les motifs économiques qui justifient la raison du licenciement, l’employeur doit donc faire l’état de faits concrets, comme de mauvais résultats de l’entreprise et l’incapacité de cette dernière à garder un grand nombre de salariés.
  • Il faut que l’employeur justifie que le reclassement dans un autre emploi est impossible.
  • La lettre doit indiquer la procédure de reclassement préconisée ( proposition de congé de reclassement).
  • La durée du préavis, les salariés ayant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté doivent faire un préavis de 1 mois.

Notez que si vous avez eu la chance de trouver un emploi dans la période en cours du préavis, vous avez le droit de quitter l’entreprise en cours de préavis, sauf s’il y a une nécessité de service.

Camille Roche

Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

Vous pouvez continuer avec d'autres articles :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

5 votes, average: 4,80 out of 55 votes, average: 4,80 out of 55 votes, average: 4,80 out of 55 votes, average: 4,80 out of 55 votes, average: 4,80 out of 5 (5 votes, average: 4,80 out of 5)
You need to be a registered member to rate this.
Loading...