Dépôt de copyright : comment déposer un copyright ?

Dans les pays Common Law, la protection des droits de l’auteur d’une œuvre se manifeste dans une loi dite le copyright. Cependant même si cette dernière présente une similarité avec la loi appliquée en France des droits de l’auteur, elle se caractérise par la protection des œuvres et non de l’auteur comme dans les pays de droit civil.

Que signifie le terme copyright ?

Le copyright indiqué par le signe ©, est une loi qui concerne principalement les pays de Common Law, tels que les Etats unis, le Royaume-uni, l’Australie…, etc. Elle désigne l’ensemble des droits exclusifs obtenus par la possession d’œuvres artistiques ou littéraires, qui sont attribués à l’auteur de l’œuvre dans les domaines de la distribution et de la réalisation. Notez bien que cette loi a pour but la protection de l’œuvre et non de l’auteur, vu d’après le copyright que ce dernier ne dispose pas de droit moral.

Comment faire un dépôt du copyright ?

Contrairement au droit d’auteur qui est appliqué en France, le copyright exige le dépôt de l’œuvre dans un office compétent, afin d’obtenir l’intégralité des droits d’auteur, et que l’œuvre bénéficie du fameux signe ©; pour une telle démarche il vous suffit de :

  • Identifier l’énoncé de vos exigences, en prenant compte votre position, que vous soyez un particulier ou bien une entreprise.
  • S’informer sur le formulaire d’inscription proposé par l’office compétent, afin de bien indiquer les informations nécessaires de manière à protéger votre propriété intellectuelle.
  • Régler le montant à payer, afin que la procédure judiciaire ait lieu.
  • Déposer votre œuvre en échange d’un formulaire de dépôt.

Cependant si vous êtes un citoyen français, et vous vous trouvez dans un pays anglo-saxon, notez bien que le fait d’être créateur d’une œuvre vous fera bénéficier automatiquement des droits d’auteur, car depuis que la convention de Berne a été signée, les pays de copyright ont admis les deux points essentiels suivants :

  • Le traitement national;: les droits dont bénéficie l’auteur d’une œuvre dans l’un des pays qui ont signé la convention, sont automatiquement admis par les autres états, c’est-à-dire que l’auteur d’une œuvre bénéficiant des droits d’auteur appliqués en France est également protégé dans les états copyright.
  • La « protection automatique »: elle admet que le seul fait d’avoir créé une œuvre vous donne droit à une protection, sans avoir à accomplir un dépôt.

Notez bien que même si ce n’est pas une obligation de déposer votre œuvre dans un établissement spécialisé dans la protection de la propriété intellectuelle, cela sera une preuve qui vous protégera en cas de litige.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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