Dépôt de copyright : qu’est-ce que le dépôt de copyright exactement ?

De nos jours, écrire un livre, écrire une chanson, composer une musique ou même peindre un tableau n’est pas à la portée de n’importe qui. Ces actions demandent beaucoup de temps, de patience, d’intelligence et de talent. Ces gens qui donnent naissance aux merveilleuses créations de leurs esprits ont droit de protéger leurs créations. Ce droit s’appelle le droit d’auteur ou en anglais le dépôt de copyright. Donc, toute personne physique ayant donné naissance à une oeuvre sortie tout droit de son imagination ou de son esprit sera considérée comme auteur et aura de ce fait droit de bénéficier du dépôt de copyright. Sa création que ce soit une chanson, une histoire, une partition de musique, une recette ou même une mélodie sera protégée et ne pourra donc pas être utilisée par n’importe qui. En d’autres termes elle deviendra la propriété légale de son créateur. À travers ces quelques mots nous allons essayer de vous expliquer ce qu’est le dépôt de copyright et quelles sont ses différentes formes. Si vous êtes un jeune auteur ou un jeune artiste et que vous désirez protéger votre création alors lisez notre article.

Quelle est l’exacte définition de dépôt de copyright ?

Comme nous l’avons dit plus haut, copyright en anglais signifie droit d’auteur. C’est depuis le 3 juillet 1985 qu’en France la loi du droit d’auteur a fait son apparition. Cette loi est inscrite dans le code de la propriété intellectuelle.

  • Le droit d’auteur ne peut s’appliquer qu’à des œuvres et des créations physiques et réelles. En effet, les idées, les mots, les phrases que nous pouvons créer tous les jours ne bénéficient pas du dépôt de copyright.
  • Donc toute personne ayant donné naissance à une oeuvre palpable réelle comme par exemple une partition de musique, une chanson, une toile, une nouvelle, ou encore un roman pourra jouir du dépôt de copyright. Si elle revendique le droit d’auteur sur sa création, alors cette dernière sera entièrement à elle et à personne d’autre.
  • Si par exemple vous avez créé une musique et qu’une grande marque veut se l’approprier, elle devra obligatoirement passer par vous avant d’utiliser votre création.

Quels sont les types de dépôts de copyright qui existent selon la loi ?

Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, on peut distinguer deux principaux types de dépôts de copyright :

  • Le droit moral : permet à l’auteur d’être systématiquement relié à son oeuvre de manière imprescriptible. Même si l’oeuvre tombe dans le domaine public, le nom de l’auteur sera toujours attaché à sa création même après sa mort.
  • Le droit patrimonial : ce droit permet à l’auteur d’être relié à son oeuvre de son vivant. Après sa mort, c’est ses héritiers qui vont tirer profit de l’oeuvre, et cela pendant les 70 années à venir.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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