Dépôt de copyright : de quoi s’agit-il ?

Il est important de protéger la concrétisation d’une idée que nous avons mis parfois, beaucoup de temps et d’années à réaliser. Heureusement, il existe plusieurs façons de protéger son idée et d’être le seul à pouvoir produire le produit créé en question. Aussi, il existe différentes catégories de produits et chaque catégorie a une manière adaptée d’être protégée. Parmi ces manières il y a le dépôt de Copyright. Alors, de quoi s’agit-il ? Et comment faire pour déposer un Copyright sur un produit ?

Qu’est-ce que le dépôt et le Copyright ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le dépôt est une action qui permet la mise sous-scellé d’un fichier, soit numérisé soit numérique, au niveau de personnes qualifiées comme un huissier de justice ou encore un notaire. Ce fichier sera par la suite enregistré dans un registre officiel qui sera classé dans les archives. Cela permettra la conservation du fichier pour une période obligatoire de trente ans.

Dans un second temps, le Copyright est une mention qui est un mélange entre le droit d’auteur et la création ou l’oeuvre. En effet, le créateur a le droit d’avoir un droit sur sa création. Toutefois, il doit prouver que le produit vient de lui et que c’est lui qui l’a créé, c’est pourquoi il doit le protéger.
Enfin, le fait de déposer un Copyright est donc l’action d’enregistrer un produit créé d’une façon officielle afin de prouver que cela vient bien de vous (le créateur).

Comment faire un dépôt de Copyright sur un produit ?

Comme nous l’avons dit plus haut, il y a différentes façons de protéger ses produits. Et qui dit différentes façons de protection dit différentes procédures. Heureusement, la procédure de dépôt d’un Copyright est plus facile à faire comparée à celles d’un brevet ou d’un dépôt de marque.

Il y a certaines étapes à suivre afin d’arriver à faire un dépôt de Copyright sur le produit donné :

  • La première étape constitue en la création d’une copie digitale du produit. Cette étape est importante car elle accélère l’obtention des droits.
  • Lors de la deuxième étape, il faut que vous fassiez une copie sous format « papier » de votre produit. Cette étape est, contrairement à la première, plus longue, plus coûteuse et moins rapide à traiter.
  • Dans le cas où il s’agit d’une société qui voudrait faire ce dépôt, la demande doit être écrite sous le nom de cette société. Si vous êtes le créateur, et malgré la présence de l’entreprise, avez envie que le dépôt soit en votre nom, il faudra le mentionner dans la demande dans ce cas. Pour ce dernier cas, votre nom sera rendu public. Si vous n’avez pas envie qu’il le soit, vous devez alors faire un dépôt en anonyme, mais en contrepartie la protection sera de plus courte durée.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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