Dispositif Duflot : quelles sont les conditions à respecter ?

Le gouvernement français a mis en place plusieurs solutions pour les français afin qu’ils puissent réduire leurs impôts à long terme. Parmi ces solutions, il y a eu entre autre des lois. Parmi les lois qui ont été mises en application il y a la loi Duflot. Il s’agit d’un dispositif qui permet de réduire ses impôts de 18 % pendant 9 ans, pour les personnes ayant investi dans des biens immobiliers neufs.

Alors, quelles sont les conditions imposées par cette loi ? Et quelles sont les différences entre la loi Duflot et la loi Pinel ?

Quelles sont les conditions imposées par la loi Duflot ?

A chaque loi ses conditions, et la loi Duflot en a plusieurs. Afin que le futur investisseur puisse bénéficier de tous les avantages offerts par la loi Duflot, il doit remplir certaines conditions, ces dernières sont :

  • Il faut que le logement loué soit nu, c’est-à-dire non-meublé, si ce dernier est considéré comme une habitation principale et ce pour une durée d’au moins 9 ans.
  • Un délai de trente mois est accordé pour la fin des travaux, dans le cas où le bien immobilier est en construction.
  • Il faut que le logement soit loué rapidement, après la livraison du logement neuf.
  • Il y a à peu près 20 % des appartements qui se trouvent dans un bâtiment neuf qui ne bénéficient pas d’une réduction d’impôt de cette loi.

Quelles sont les différences entre la loi Duflot et la loi Pinel ?

Souvent comparée à la loi Duflot, la loi Pinel reste tout de même très différente de celle de Duflot. Il y a ci-dessous, quelques points qui permettent de mieux expliquer les différences, quelques peu évidentes, entre ces deux lois :

  • La durée : comme nous l’avons dit plus haut, la durée minimale pour que la réduction d’impôts puisse se faire est de 9 ans dans le cas de la loi Duflot et de 3 ans, 6 ans et 12 ans dans le cas de la loi Pinel.
  • La réduction : vu que la durée de la réduction d’impôts change, cela implique automatiquement un taux de réduction différent entre les deux lois. En effet, le taux maximal de réduction d’impôt est estimé à 18 % pour la loi Duflot et entre 12 % et 21 % en ce qui concerne la loi Pinel.
  • Les zones : il est bien connu que la loi Pinel est définie en fonction de certaines zones du pays. Cela est le cas aussi pour la loi Duflot qui n’est pas applicable partout. En effet, cette dernière s’étend dans la zone A, A bis et la zone B1, alors que la loi Pinel couvre une plus large surface.
Émilie Petit

Spécialiste de la mode et de la beauté, j’enquêterais sur les Fashion Week pour vous partager mes coups de coeur, mais également mes astuces pour accessoiriser vos tenues.

Émilie Petit
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