Domicilier son entreprise : quelles sont les conditions de domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise consiste à donner une adresse physique à votre entreprise. Cette adresse apparaitra par la suite dans tous les documents qui concernent votre entreprise. La domiciliation doit se faire sous certaines conditions et peut se faire dans plusieurs emplacement : chez soi, par exemple. Nous allons vous présenter dans cet article les différentes conditions de domiciliation ainsi que les avantages et les inconvénients d’une domiciliation chez soi.

Comment domicilier son entreprise chez soi ?

Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Cela consiste dans le fait de gérer l’activité de votre entreprise principalement en ligne. Pour cela, il faut d’abord savoir qu’il existe certaines conditions à vérifier. Voici les règles à respecter pour pouvoir domicilier votre entreprise chez vous :

  • Etre l’entrepreneur ou le dirigeant de la société : pour pouvoir domicilier une entreprise chez vous, vous devez être son dirigeant. En effet, il n’est pas possible de domicilier l’entreprise chez un partenaire ou un associé.
  • L’utilisation du domicile : il est possible d’utiliser le domicile pour une durée indéterminée si aucune convention ou dispositions n’ont été prises pour limiter la durée à moins de cinq ans.
  • Le contrat de bail : si le dirigeant de l’entreprise a loué son domicile, il peut toujours y siéger son entreprise si aucune disposition du contrat de bail ne l’interdit. Il faut seulement informer le propriétaire du logement et mentionner dans la procédure de l’entreprise que l’adresse est temporaire.
  • L’exercice de l’activité de l’entreprise : il est interdit d’exercer l’activité de l’entreprise dans votre logement. Il doit servir uniquement d’adresse physique pour l’entreprise.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une domiciliation chez soi ?

Domicilier une entreprise chez soi, comme toute autre procédure, peut contenir des avantages et des inconvénients. Prendre la décision d’opter pour ce genre de domiciliation dépend donc de votre cas. Voici quelques avantages de la domiciliation chez soi :

  • Disposer d’une adresse physique permanente : domicilier votre entreprise chez vous vous permet de bénéficier de l’avantage d’avoir une adresse physique qui ne change pas.
  • Cela ne coute rien : domicilier votre entreprise chez vous vous épargne tous les frais de domiciliation et vous évitera de payer des sommes pour le loyer, les différents services, etc.

Cependant, cette solution est plus adaptée aux entreprises qui n’ont pas de salariés. Elle est plus intéressante pour un travailleur en free-lance. En d’autres termes, cette option peut contenir des inconvénients dans d’autres cas comme notamment :

  • La restriction de l’activité de l’entreprise : du moment que l’activité est interdite au sein du logement, il n’est pas possible de recevoir un salarié ou toute autre activité.
  • L’impact sur la vie privée : opter pour une domiciliation chez vous vous obligera à divulguer votre adresse personnelle et mélanger votre vie privée et professionnelle.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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