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Droit chômage : que faut-il savoir ?

Par Camille Roche le 16 octobre 2018

Suite à un arrêt du contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, ou bien d’une démission légitime, le salarié peut avoir droit au chômage. Il s’agit d’une indemnité versée par pôle emploi, que l’organisme délivre à tout chômeur qui respecte les conditions émises par le code du travail.

Retour sur les conditions à remplir pour avoir droit au chômage

Dans un premier temps, il faut savoir que selon la nature de la fin du contrat de travail, certains chômeurs peuvent bénéficier de l’indemnité chômage, tandis que d’autres n’auront pas ce droit.

Dans le cas d’un licenciement

Ainsi, suite à un licenciement économique, le salarié peut bénéficier des indemnités chômage, mais pour cela, il faut que celui-ci s’inscrive en tant que demandeur d’emploi, dans l’immédiat.

Suite à cela, Il percevra son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Toutefois, il est à noter que celui-ci peut commencer à toucher son allocation chômage, après une durée de 7 jours minimum. Son montant dépend de son ancienneté et son expérience au sein de l’entreprise en question. À ce sujet, il faut savoir que les entreprises ayant un nombre de salariés inférieur à 1000, doivent proposer à l’employé licencié, un contrat de sécurisation professionnelle. Celui-ci assure non seulement un suivi personnalisé pour sa reprise d’emploi, mais surtout un autre type d’indemnité appelée « allocation de sécurisation professionnelle ».

Par ailleurs, le salarié bénéficie également d’un droit au chômage, dans le cas d’un licenciement pour motif personnel. Il commence à toucher son allocation de la même manière qu’un licenciement économique.

Dans le cas de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Il arrive aussi qu’un chômeur touche à l’indemnité chômage malgré la nature de contrat à durée déterminé, mais à plusieurs conditions. Les cas les plus fréquents permettant de toucher l’allocation chômage sont :

  • L’incapacité de l’employé à travailler, et ce, suite à l’avis du médecin de travail.
  • Le retard du paiement de la part de l’employeur.

D’autre part, bien que la démission ne donne pas droit à l’allocation chômage, puisqu’il s’agit d’un départ volontaire, il existe tout de même quelques exceptions. En effet, lorsqu’il s’agit d‘une démission non légitime, deux conditions sont à examiner pour permettre au salarié démissionnaire de bénéficier d’une allocation chômage limitée :

  • Si le chômeur en question répond aux conditions d’attribution, outre le fait d’arrêter le travail involontairement.
  • Si celui-ci est à la recherche active d’un emploi, ou en train d’effectuer une formation.

Combien de temps est-il possible de bénéficier de cette allocation ?

La durée est limitée. Son calcul est simple, elle est égale au nombre de jours travaillés durant les 12 mois précédent la fin du contrat multiplié par 1,4. Ce résultat permet de connaître avec exactitude, la durée de perception de l’indemnisation.

Camille Roche

Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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