Facture : Les mentions légales sont-elles indispensables ?

Les factures, tout le monde connait, et tout le monde déteste. Quoi de pire que de rentrer à la maison, après une journée de travail, et de trouver que notre bon vieil ami le facteur, nous a gentiment déposé un paquet de factures ! Mais les factures, ce n’est pas que du mauvais, dites-vous. Et aujourd’hui, la rédaction vous propose d’élargir votre connaissance, en apprenant ces petites choses que vous ne savez pas forcément sur les factures, histoire de faire la paix. Les détails, c’est par ici !

Premièrement, quelle est la (vraie) définition d’une facture ?

Si vous deviez poser une définition sur la facture, ça serait quoi ?

En réalité, la facture se définit comme étant un document commercial qui est automatiquement lié à une action commerciale. En résumé, c’est une liste détaillée d’une série de services, ou de prestations, qui vous ont été vendus par une entreprise, avec votre consentement. La facture résume la somme que vous devez payer à cette entreprise, en échange de ces services qui vous ont été faits.

Et les mentions légales ? C’est quoi au juste ?

La facture, ce n’est pas simplement un document qui représente une action commerciale, mais c’est un document qui a une certaine légitimité aux yeux de la justice.

Mais pour que votre facture prenne ce caractère et devienne une facture dite « Officielle« , il faudra que certaines mentions légales apparaissent obligatoirement pour qu’elle soit valide.

Le détail qui revient souvent, c’est celui qui fait que pour que la facture soit identifiée comme telle, il faut que le mot « Facture » figure sur le document.

Quels sont les types de factures qui existent ?

Les factures, ce n’est pas seulement celles que l’on reçoit pour l’achat d’un produit ou pour notre consommation mensuelle d’eau et d’électricité. Plusieurs types de factures existent, notamment :

  • Les factures de régularisation : Ce sont des factures qui sont, en règle générale, établies suite au relevé d’un compteur, comme par exemple lors d’une mise à niveau d’une consommation dépassant les provisions sur charge.
  • Les factures dites « Pro-forma » : Ce sont des factures qui sont établies tout de suite après un achat, généralement à la demande de l’acheteur.
  • Les factures de clôture : Ce sont des factures qui mettent un terme à une période de consommation. Une facture de clôture ferme un contrat entre un fournisseur ou un commerçant, et un client lambda.
  • La réelle facture, ou la facture véritable : C’est tout simplement le document établi après la prestation ou la livraison d’une marchandise ou d’un bien. Ce genre de factures est considéré comme étant un document définitif.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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