Qu’est-ce qu’une ordonnance en portage salarial ?

Le portage salarial est un outil qui permet aux travailleurs indépendants de se lancer librement dans une activité en bénéficiant de tous les avantages du statut salarié. Cet outil leur permet ainsi de confier aux entreprises de portage, toutes leurs parties fiscales, administratives et juridiques. Ainsi, le portage salarial est un moyen de tester l’activité de chacun sans pour autant devoir pour cela, à créer des entreprises ou encore, de s’inscrire en tant qu’indépendant. Le salarié de portage effectue ainsi sa prestation au sein des entreprises sans devoir perdre son droit au chômage. L’ordonnance de portage elle, est l’ensemble des initiatives prises par le gouvernement concernant ce portage.

Quels sont les points figurants sur une ordonnance de portage ?

Le gouvernement ainsi que les autorités compétentes, se sont lancés dans une nouvelle phase concernant l’encadrement et la sécurisation du processus du portage salarial et ce, afin de favoriser son utilisation aussi bien par les indépendants que par les entreprises. A cet effet, voici quelques points figurants sur cette ordonnance :

  • Clarification de l’ensemble des critères concernant l’application du portage salarial des experts ainsi que de leurs clients,
  • Fixation d’un seul revenu dit minimum, afin de bénéficier du portage qui figure dans les environs de 2300 euros par mois, à savoir donc 75% du plafond établi par la sécurité sociale,
  • Etablissement des obligations de l’entreprise de portage d’exercer une activité bien précise et en exclusivité de toutes les autres.

Le plus de ce projet d’ordonnance de loi, réside dans les différentes sanctions que le gouvernement prévoit pour les entreprises de portage qui avaient tendance à ne pas respecter les réglementations en proposant leur offre. Ces sanctions concernent plus précisément la rémunération par les entreprises de portage des différentes cotisations sociales.

Qui peut avoir recours au portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif qui concerne beaucoup de catégories sociales ainsi que de nombreuses activités, spécialement les freelances lorsqu’il s’agit du domaine du web par exemple, ou de la formation, de la gestion, du coaching ainsi que le marketing. Il est possible également pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent dépasser la limite de ce statu, de se tourner vers le portage salarial. D’un autre côté, les seniors et les retraités peuvent utiliser cet outil afin de transmettre leurs différentes expériences et travailler de manière plus souple pour voir plusieurs entreprises. Ainsi, que vous soyez dirigeant, haut fonctionnaire ou professeur, vous avez la possibilité d’avoir recours au portage pour apporter votre expérience pour un projet ou lors des conférences. De la même manière, les plus jeunes diplômés qui sont en recherche d’autonomie peuvent opter pour le portage eux aussi. Enfin, le dispositif qui est le portage salarial peut s’avérer être une très bonne solution pour les femmes qui veulent chercher un équilibre entre leur vie de famille et leur vie professionnelle.

Vous pouvez continuer avec d'autres articles :

Émilie Petit
Spécialiste de la mode et de la beauté, j’enquêterais sur les Fashion Week pour vous partager mes coups de coeur, mais également mes astuces pour accessoiriser vos tenues.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *