Protection du design : comment protéger son design ?

Une personne qui s’exprime par la création de formes, de courbes, de couleurs est un designer. Le designer met de son âme et son talent dans une œuvre que ce soit une peinture, une photographie, un objet ou même un fragment d’objet, un design.

Pourquoi protéger son design ?

La protection du design peut s’agir de la protection de la forme d’un objet ou même d’une partie de ce dernier car toute création personnelle rencontre des dangers tant qu’elle n’est pas certifiée. Parmi ces dangers on retrouve :

  • Protéger son design c’est protéger l’apparence unique d’un objet ou d’un produit, cette partie souvent négligée par le créateur est très importante car la forme d’un produit c’est le moyen d’attirer plus de clientèle et de pouvoir se distinguer sur le marché.
  • Le design d’un produit peut être son plus grand atout mais si ce dernier ne se développe pas et ne s’innove pas il ne peut pas maintenir sa position de force, c’est pourquoi les marques et les entreprises visent à innover et développer en continuité, ces innovations doivent être protégées pour ne pas perdre un travail de labeur
  • Contrairement à ce que la majorité pense, la protection d’un design n’est pas si coûteuse et ne demande pas une longue procédure

Quelles sont les conditions de protection d’un design ?

Pour pouvoir être protégé, un design doit répondre à quelques conditions :

  • Design innovant : le design doit être nouveau dans le domaine et non pas une reproduction d’un design qui a été modifié ou un concept déjà inventé
  • Design unique à caractère propre : le design doit être représentant et expressif, c’est tout simplement l’expression du style du designer et son côté artistique
  • Design visible : un design visible est celui qui est apparent au moment de l’utilisation du produit, par exemple s’il n’est pas voyant, il ne peut pas contribuer à la forme et au look d’un produit.

Quels sont les moyens de protection d’un design ?

Il existe plusieurs moyens possibles pour la protection de son design, parmi ces moyens on retrouve :

  • Le droit des designs et modèles : ce moyen permet la protection exclusive du design sur une duré de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans. Pour avoir accès à cette protection il suffit de répondre aux conditions de protection du design, déposer une demande auprès de l’INPI muni d’un formulaire d’information, d’une copie photo du design et du montant de la taxe. Ce moyen de protection est valable à l’international.
  • Le droit d’auteur (le droit de la propriété littéraire et artistique) : cette méthode de protection est seulement reconnue en France et en Belgique, elle offre une protection systématique à l’auteur sans avoir besoin de faire une déclaration.

La protection du design c’est la protection du droit intellectuel, la protection du produit et la protection d’une marque.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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