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Rupture conventionnelle CDD : est-ce possible de mettre fin à un contrat CDD ?

Par Jean Guichard le 4 octobre 2018

Un CDD est un contrat à durée déterminé, cela veut dire que le salarié est recruté pour une durée qui sera déterminée par l’employeur. Cela peut concerner un mois comme plusieurs années, tout dépend de la tâche pour laquelle il a été embauché.

La date de la fin de ce contrat est donc décidée à priori, et il est n’est pas possible d’y mettre fin, cela ne concerne que les contrats à durée indéfinie ou indéterminée, donc les CDI.

Néanmoins, il existe malgré cela des manières de mettre fin prématurément à un CDD avant qu’il n’arrive à son terme.

Comment faire pour mettre fin à un CDD ?

Il y a des dizaines de façons d’en finir avec un CDD sans qu’il n’arrive à son terme. Cela peut venir du salarié lorsque celui-ci trouve un emploi en CDI. En effet, la loi autorise ce dernier à mettre fin à son contrat dans le cas où il peut prouver qu’il a décroché un emploi en CDI ailleurs. Il doit fournir à son employeur un contrat de travail signé, ou une promesse d’embauche.

Cependant, il est exigé de la part de l’employé de respecter un préavis afin de laisser le temps à l’employeur de trouver un remplaçant sauf si ce dernier est d’accord, et le salarié peut à partir de ce moment se passer du préavis.

Rompre un CDD est aussi possible lorsque celui ci se fait d’un commun accord de la part du salarié et de l’employeur, qui fera donc l’objet d’un écrit signé par les deux parties. Il est donc nécessaire qu’elle soit le résultat de la volonté des deux personnes concernées. Sinon il ne sera en aucun cas valable, et dans ce cas le salarié aura droit de demander des indemnités.

Dans le cas contraire cela est risqué. Lorsque la volonté de mettre fin prématurément à un CDD n’est pas exprimée de façon réciproque, l’une des deux parties pourra se retourner contre l’autre et demande donc un remboursement, dans le cadre du paiement des dommages et intérêts.

Il y a aussi la rupture du CDD en cas de faute grave. Ici, le salarié a le droit de faire une demande de rupture lorsque, son employeur commet une faute grave, comme par exemple l’absence de rémunération.

Peut-on mettre fin à un CDD en cas de force majeur ?

Effectivement, il est possible de mettre un terme à votre CDD en cas de force majeur, mais vous devez être au courant de ceci :

  • Les conditions imposées par la loi sont très strictes.
  • C’est une chose à prendre avec précaution car un tribunal peut facilement l’invalider.
Jean Guichard

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