Divorce sans juge : de quoi s’agit-il ?

Le mariage entre un couple est acte sacré qui réunit deux âmes dans une sphère d’amour. Néanmoins, cette relation arrive à sa fin chez certains couples pour des raisons diverses.

Une fin est formalisée par le divorce annoncé par un tribunal. Mais dans certains cas, le divorce s’effectue sans la présence d’un juge. Dans ce sens, c’est quoi un divorce sans juge ? Et comment s’effectue-t-il ?

Qu’est-ce que le divorce sans juge ?

Le divorce sans juge est une procédure de divorce qui est mise en place depuis le 01 janvier 2017. Il présente une formalité de divorce entre deux époux sans passer par le juge. Ceux-ci signent une convention de divorce avec la présence de leurs avocats respectifs qui se chargent de la rédaction de ladite convention. Cette procédure concerne seulement le consentement mutuel amiable ou le divorce contractuel devant le notaire. Seulement, ce type de divorce ne peut être effectué dans le cas où l’un des enfants demande à être entendu par le juge, ou l’un des époux fait l’objet d’un régime de protection.

Ce divorce ne nécessite pas d’avantages financiers, car il ne résume qu’aux frais des avocats. Certains de ces derniers proposent des forfaits variant selon la complexité du dossier.

Comment se déroule le divorce sans juge ?

Le divorce sans juge passe par une procédure très simple menée par les deux époux et leurs avocats. En effet, une fois que la décision de mettre fin au mariage entre les époux est prise, ceux-ci choisissent deux avocats différents pour entamer et terminer la procédure.

Les deux avocats établissent un projet de consentement mutuel dans lequel ils évoquent les questions importantes relatives :

  • au patrimoine,
  • à la pension alimentaire,
  • aux prestations compensatoires éventuelles, ainsi qu’à la garde des enfants.

Après la finalisation de la convention, une copie de celle-ci est envoyée pour chacun des deux époux qui disposent d’un délai de 15 jours pour vérifier et signer la convention. Passer ce délai, la convention est récupérée est contresignée par les deux avocats.

Ladite convention ainsi prête et finalisée, elle sera déposée chez le notaire qui va vérifier si elle comporte toutes les mentions exigées par la loi. C’est à partir de ce moment qu’elle prend effet.

Finalement, le divorce sans juge est plus rapide du moment qu’il peut être finalisé dans un délai de moins de deux mois, notamment si les époux s’entendent sur les grandes questions. Toutefois, selon certains avocats, les délais peuvent s’étendre s’il faut négocier non seulement la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à l’autre, la prestation compensatoire et tous les points de désaccords. Plusieurs rencontres ­entre les avocats des époux peuvent être nécessaires.

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Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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