Exercice de l’autorité parentale : qu’est-ce que l’exercice de l’autorité parentale ?

L’autorité parentale se présente dans un ensemble de droits conférés aux parents et leur mets en obligation des devoirs qu’ils doivent forcément assurer par rapport à leurs enfants mineurs. Cependant, L’exercice de cette autorité par les parents peut prendre plusieurs formes et dépend ainsi de leur statut marital.

Quels sont les devoirs des parents envers les enfants ?

L’autorité parentale est un ensemble de devoirs que les parents doivent assurer à leur enfants. Ces devoirs ont pour but de couvrir tous les besoins de l’enfant, on cite :

  • Protection et entretien : ceci regroupe tous les aspects de la sécurité de l’enfant et l’entretien de ses besoins moraux et physiques;donc le nourrir, le soigner et l’héberger convenablement.
    Les parents sont obligés de contribuer à cet entretien de manière à couvrir les besoins de l’enfant.
  • Education : qu’elle soit intellectuelle ou professionnelle. Les parents sont dans l’obligation d’assurer à leur enfant cette éducation. Dans le cas échéant, ils risquent de subir des sanctions et des punitions judiciaires.
  • Gestion de son patrimoine : administration et jouissance d’une manière correcte et transparente et qui a comme priorité la promotion des intérêts de l’enfant.

Qui a le droit d’exercer l’autorité parentale ?

L’exercice de l’autorité parentale dépend de la situation maritale des parents.

Dans le cas où les parents sont mariés, ils ont le droit d’exercer cette autorité en commun sans aucun problème ou accord préalable.
S’ils ne sont pas mariés, la mère exerce automatiquement seule l’autorité parentale. Mais si le père a reconnu son enfant, il aura le droit de contribuer à l’autorité parentale mais sous quelques conditions.
Si les parents sont divorcés et donc séparés, cette autorité parentale demeurera une obligation sur les deux parents; chacun doit maintenir de bons liens personnels et professionnels avec l’enfant et aussi, respecter la relation de ce dernier avec le deuxième parent.

Quand est-ce que l’exercice de l’autorité parentale connait une fin ?

L’exercice de l’autorité parentale se termine dans plusieurs cas :

  • L’enfant devient majeur.
  • Plus rarement, lorsque l’enfant se marie ou par la décision d’un juge spécialisé.
  • Les parents retirent tous leurs droits.

Dans certains cas et circonstances, l’exercice de l’autorité parentale peut être pratiquée par à un tiers ou déléguée volontairement ou forcément à un organisme spécialisé. Le but de cette délégation est de soutenir les parents et les aider à former et à éduquer leurs enfants. Mais dans la plupart des cas, la délégation de l’autorité parentale n’est que provisoire et implique le soutien des parents jusqu’à ce que ces derniers seront aptes à élever leur enfant.

Vous pouvez continuer avec d'autres articles :

Camille Roche
Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *