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Date des soldes : les soldes sont-elles encadrées par la loi ?

Par Camille Roche le 18 octobre 2018

« Un reste d’étoffe » ou « un coupon », dans le langage populaire du XVIIIe siècle, c’est à lui que nous devons l’origine du mot « Soldes ». C’est Simon Mannoury, un créatif parfois farfelu, bourré d’idées et commerçant d’étoffes qui a eu l’idée d’appliquer des réductions pour lui permettre d’écouler ses stocks d’invendus durant le semestre. Ce n’est qu’en 1906, que la première loi est sortie pour réglementer cette pratique, puis en 1962 de nouvelles réglementations sont venues apporter plus de précision, enfin en 1996 l’état instaure et encadre les soldes par un décret limitant les dates et surtout les obligations des vendeurs.

Les soldes ont-elles une période précise ?

Les dates des soldes, depuis 1996, sont régies par une réglementation du code du commerce encadrant les obligations des vendeurs afin de leur permettre d’écouler leurs stocks de marchandises. Leur durée précise est généralement de 6 semaines où, même les ventes à perte sont autorisées. Deux dates de soldes à noter dans vos agendas :

  • Date des soldes d’été : vous devez noter que la loi fixe le début des dates de soldes pour la période d’été au dernier mercredi du mois de juin, sauf si ce mercredi est après le 28 ; dans ce cas-là elles débuteront l’avant-dernier mercredi du mois. Ces dates concernent toute sorte de commerces même les ventes sur internet.
  • Dates des soldes d’hiver : vous noterez que les dates de soldes d’hiver débutent au deuxième mercredi du mois de janvier à condition que celui-ci se trouve avant le 12 du mois ; s’il se trouve après le 12 les soldes seront avancées au premier mercredi du mois.

Les dates de soldes peuvent varier de quelques jours, selon les départements, ainsi qu’une dérogation spéciale peut intervenir, pour les ventes à distance ainsi que pour certaines zones.

Les soldes sont-elles régies par des obligations des vendeurs ?

Les vendeurs qui pratiquent les soldes durant les dates précisées par la réglementation doivent absolument obéir aux règles suivantes :

  • Annoncer leurs dates par une publicité explicite précédant le début des dates de soldes.
  • Que la marchandise à solder ait été achetée 1 mois avant la date des soldes.
  • Le montant et le taux de réduction doit être visible, aucune commande ne peut être prise pour un produit soldé pendant cette période ; c’est une période où même la vente à perte est autorisée.
  • Les durées de soldes sont fixées à six semaines tant pour les soldes d’été que d’hiver.

En dehors de ces dates, les commerçants peuvent pratiquer des réductions sur leurs stocks mais n’ont pas le droit d’utiliser le mot soldes ni de faire des ventes à pertes.

Quelle est la date des soldes en hiver ?

Lorsqu’une saison se termine, il est toujours difficile de retrouver des vêtements intéressants dans sa garde-robe. Vous cherchez donc les dates des soldes notamment pour l’hiver, cela vous permettra de renouveler votre dressing et de sublimer à nouveau votre silhouette. Il faudra par contre être patient, car les commerces vous proposeront les promotions en Janvier prochain.

  • Pour 2019, il faudra être présent sur le Web ou devant les boutiques le 9 Janvier et ce sera un mercredi.
  • Vous pourrez profiter des nouvelles promotions jusqu’au 19 Février 2019.
  • Généralement, la date est pratiquement la même d’une année à l’autre, pour 2020, le lancement est programmé pour le 8 Janvier.

Des différences en fonction des régions

Les soldes dates sont toujours les mêmes, cela vous permet de vous organiser au fil de l’année en fonction du contenu de votre dressing. Si celui-ci n’est pas assez fourni, vous pouvez ainsi prévoir des achats. En ce qui concerne l’été, les commerces dévoileront leurs promotions le 26 Juin 2019 et la dernière démarque se terminera le 6 Août. Il y a parfois quelques différences d’une région à une autre, vous devez donc vous renseigner, car les dates que nous avons partagées concernent la France, mais par exemple, les Vosges proposent les soldes dès le 2 Janvier.

Camille Roche

Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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