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Plaque constructeur : qu’est-ce que c’est ?

Par Émilie Petit le 10 octobre 2018

Le contrôle technique est une étape obligatoire annuelle à passer à son véhicule, afin de vérifier que celui-ci est en capacité de rouler dans les règles sans aucun défaut pouvant entraîner des dégâts matériels.

Parmi les objectifs du contrôle technique des véhicules : vérifier la conformité aux réglementations environnementales, et également assurer que le véhicule présente le certificat d’immatriculation en vérifiant la frappe à froid sur le châssis ainsi que la plaque constructeur.

Cette dernière est une forme de plaque d’identification en métal qui est accrochée et collée au moteur de la voiture et sur laquelle on inscrit le numéro de série du véhicule. Ce numéro est le même que celui porté sur la carte grise de la voiture. Cette plaque constructeur a pour but principal de vérifier notamment que la voiture ou le véhicule n’est pas volé, car l’état oblige toutes les voitures à avoir une plaque constructeur et la vérification de cette dernière lors du contrôle technique.

Le principal inconvénient est qu’une voiture ayant subi un accident ne comporte pas de plaque constructeur car celle-ci a été endommagée, et que le contrôle n’est pas possible du 1er janvier au 31 mars.

La plaque constructeur, une obligation

À partir de l’article R317-9, on tire les conclusions suivantes concernant la plaque constructeur :

  • Tous les véhicules moteurs et toute remorque ou semi remorque doit contenir une plaque constructeur qui contient le nom du véhicule, sa marque, le symbole qui l’identifie, le type et le numéro d’identification.
  • La plaque constructeur des cyclomoteurs, quadricycles à moteur, motocyclettes ou tricycles doit avoir le nom du constructeur, la marque de réception, le numéro d’identification, le niveau sonore à l’arrêt ainsi que le régime moteur qui correspond.
  • Sur les véhicules de transport de marchandises ou sur les remorques dont la charge dépasse 10 tonnes, la plaque constructeur doit avoir des informations sur le nom du constructeur, la marque et le symbole, le numéro d’identification ainsi que les dimensions du véhicule.

Refaire sa plaque constructeur

Il arrive souvent que sa plaque constructeur soit endommagée, et c’est dans ce cas qu’interviennent les sites internet proposant de refaire sa plaque constructeur, notamment dans l’optique d’un contrôle technique à venir. Parmi ces sites, on distingue notamment :

  • Plaqueconstructeur : ce site propose la fabrication de plaques constructeur et d’identification avec un prix fixe de 29 euros pour chaque plaque. Le formulaire de commande demande notamment des informations comme l’email, le téléphone, le nom et la méthode de paiement puis le texte que doit contenir la plaque.
  • Plaques.anciennes : ce site propose des plaques constructeurs d’anciens véhicules et des voitures et motos de collection.
Émilie Petit

Spécialiste de la mode et de la beauté, j’enquêterais sur les Fashion Week pour vous partager mes coups de coeur, mais également mes astuces pour accessoiriser vos tenues.

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