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Dispositif Scellier : À quoi sert le dispositif Scellier ?

Par Camille Roche le 21 septembre 2018

De nos jours, un nombre de plus en plus important de gens cherchent à assurer leurs avenir d’une façon ou d’une autre. Une des méthodes les plus répandues et aussi les plus sûres pour vous préservez vous et votre famille, c’est l’investissement immobilier locatif. En effet, si vous possédez une somme d’argent quelconque et que vous désirez la faire fructifier, vous pouvez aisément investir dans l’immobilier locatif. Autrement dit, vous pouvez acheter un appartement (ou une maison) et le louer à celui qui le désire. De plus, les lois et les dispositifs qui sont mis en place en fonction des lois de finances aident grandement les propriétaires à défiscaliser leurs revenus locatifs. De ce fait, en investissant dans l’immobilier locatif, vous ne pouvez qu’être gagnant. Par le biais de cet article, nous allons parler d’un ancien dispositif mis en place par la loi de finances rectificative, c’est le dispositif Scellier. Si vous désirez en apprendre davantage sur le sujet, alors lisez notre article.

Qu’est ce que le dispositif Scellier ?

La loi ou le dispositif Scellier est un dispositif qui a été mis en place le 1er janvier 2009. Le dispositif Scellier est une mesure législative qui permet à ceux qui investissent dans l’immobilier de réduire leurs impôts. Ce dispositif était appliqué en Outre-mer et en Métropole, mais le 31 décembre 2012, il a été remplacé par la loi Duflot, puis par la loi Pinel. Le dispositif Scellier permet de réduire la fiscalité de votre revenu locatif. Si votre bien immobilier est situé en Métropole, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts de près de 25%. Si au contraire votre appartement ou maison se trouve en Outre-mer alors vous profiterez d’une défiscalisation qui peut atteindre les 45%.

Le dispositif Scellier tout comme la loi Pinel qui est appliquée en 2018, divise le territoire français en plusieurs zones. Entre autre : la zone A, la zone A Bis, la zone B1 et la zone B2. Votre bien immobilier ne pourra bénéficier des avantages Scellier que s’il se trouve au niveau d’une des zones concernées. Les zones du dispositif Scellier ont pour principal but d’équilibrer les biens à louer en fonction de l’offre et de la demande des clients.

Comment bénéficier de la défiscalisation du dispositif Scellier ?

Evidemment pour bénéficier des avantages de la loi Scellier, il faut que votre bien immobilier réponde à certaines exigences :

  • Le logement que vous allez louer devra obligatoirement être neuf.
  • Vous devrez obligatoirement louer non meublé, si vous désirez profiter des avantages Scellier.
  • Votre bien devra faire partie des zones imposées par le dispositif.
  • Le dispositif Scellier vous imposera un plafond de loyer que vous devrez respecter.

 

Camille Roche

Je suis tombé dans l’univers high-tech assez jeune, j’ai donc une soif de connaissances que j’aurais le plaisir de vous dévoiler. Je suis assez polyvalent et je m’attaque aussi à l’immobilier et même au bricolage !

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