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Il est toujours très difficile de prendre la décision de mettre une personne sous tutelle ou sous curatelle afin de la protéger, notamment si celle-ci refuse la procédure. Cette décision est à la fois dure à mettre en place tant pour la personne à protéger que pour la personne souhaitant protéger une autre. Bien qu’en pratique il ne soit pas obligatoire de faire appel à un avocat, on vous recommande vivement d’en solliciter un afin de bien comprendre la procédure et la mener à terme dans les règles de l’art.
Tutelle curatelle : dans quels cas solliciter un avocat ?
Comme cité plus haut, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat en droit de la famille pour mettre en place une procédure de tutelle ou de curatelle.
Toutefois, au vu de la complexité de la procédure, il est préférable de s’adresser à un avocat qui sera en mesure de vous accompagner dès lors que vous souhaitez mettre un membre de votre famille en tutelle ou en curatelle.
Avant de contacter un avocat en droit de famille, vous devez connaître les différentes situations dans lesquelles vous avez besoin des services d’un avocat. L’intervention d’un avocat est essentielle quand :
- La personne à mettre en curatelle ou en tutelle refuse la procédure.
- La personne à protéger dispose d’un patrimoine d’une grande valeur.
- Les conflits familiaux sont assez nombreux concernant la mise en curatelle ou en tutelle.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, il est préférable de solliciter un avocat en droit de famille pour mener à bien la procédure de mise en tutelle ou en curatelle.
Le rôle d’un avocat dans une mise en tutelle/curatelle
Bien qu’il soit possible sur le plan législatif qu’une personne demande à être mise en tutelle ou en curatelle, cela n’arrive presque jamais. Dans la majorité des cas, une personne demande à protéger un autre membre de sa famille pour plusieurs raisons.
Dans une telle situation, l’avocat en droit de famille peut aider la personne que l’on souhaite protéger à refuser la mise en tutelle ou en curatelle. En lui expliquant tous les recours possibles, la personne protégée peut refuser la procédure et sera défendue par l’avocat devant le juge.
Dans d’autres cas, la personne protégée peut faire appel à un avocat pour alléger les conditions de curatelle ou de tutelle. L’avocat peut également intervenir si la personne concernée souhaite annuler définitivement la décision de mise en tutelle/curatelle.
Si le protégé fait appel à un avocat en droit de famille, l’avocat dernier se doit de mener toutes les enquêtes nécessaires pour vérifier les propos de son client vis-à-vis de sa famille. Si l’avocat considère que la tutelle/curatelle est bénéfique pour le protégé, quand bien même ce dernier conteste la décision, il est tenu de trouver des solutions alternatives pour protéger efficacement la personne en question.
