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La base de données économiques et sociales (BDES) est un document dont l’établissement a été rendu obligatoire pour les chefs d’entreprise depuis 2014. Il recèle un compte rendu précis du fonctionnement et du rendement des activités. Retenez qu’il existe de multiples exemplaires de ce document administratif dont vous pourriez vous inspirer. Voici des conseils pour trouver un modèle de base de données économiques et sociales adapté à votre structure.
Consulter en ligne les plateformes dédiées aux solutions RH
Il existe sur la toile des plateformes de gestion des processus RH (Ressources Humaines) qui fournissent un modèle base de données économiques et sociales gratuitement. Vous opterez pour celle qui vous propose le formalisme le plus adapté à la situation de votre entreprise.
La Boîte à outils des RH
Cette plateforme est créée pour permettre aux professionnelles des RH de trouver des ressources nécessaires pour la planification des stratégies d’entreprise. Une fois sur le site laboiteaoutilsdesrh.com/, il suffit de renseigner dans la barre de recherche de la plateforme : « modèle de bases de données économique et social ». Sur la page qui s’affiche, vous y trouverez différents formalismes de BDES à télécharger. Il existe un modèle consacré aux entreprises de moins de 50 salariés et un autre réservé aux entreprises de plus de 299 salariés. L’effectif de vos employés est donc à considérer.
Appvizer.fr
Cette plateforme aide les professionnels à trouver de bons logiciels afin d’être plus compétitifs dans leur stratégie de transformation digitale. La particularité d’appvizer se trouve dans ses offres de logiciels d’aide à l’établissement de base de données économiques et sociales. Ainsi, le site propose :
- un guide pour mettre en place votre BDES,
- une flexibilité dans l’utilisation de son modèle logiciel de BDES,
- une accessibilité dans la manipulation de la base de données économique et sociale.
Avec toutes ces solutions en main, appvizer.fr permet aux ressources humaines de régulariser l’organisation du travail au sein de leur entreprise.
Factorial.fr
Factorial.fr est une plateforme web qui propose des solutions de pilotage et de gestion des stratégies d’entreprise. Elle aide ainsi les professionnelles à s’octroyer des outils et informations nécessaires pour la gestion du travail au sein d’une entreprise. C’est dans ce sens que Factorial.fr propose des modèles de bases de données économiques et sociales pour les entreprises qui disposent de 50 à 299 salariés.
Solliciter un exemplaire chez les entreprises de plus de 50 salariés
La base de données économique et sociale ne concerne que les entreprises qui ont plus de 50 salariés. Vous pouvez donc vous tourner vers les entreprises comptant ce nombre d’employés au minimum afin de prendre exemple sur leur modèle type de BDES. Ce document, tel qu’il est décrit par le Code du travail, demeure obligatoire pour lesdites entreprises. Par ailleurs, le service qui se charge de l’établissement dudit document est le service RH. Faites donc une requête auprès des services RH de ces entreprises pour en avoir un exemplaire.
Consulter le dossier du personnel
Pour trouver un modèle de bases de données économiques et sociales adapté à votre structure, vous pouvez étudier le dossier du personnel. En réalité, ce document est composé à partir des fichiers papier ou numériques relatives à la bonne gestion des employés d’une entreprise. Ainsi, en étudiant ces informations, vous pourrez mieux cerner le modèle de bases de données économiques et sociales qu’il convient de mettre en place. Il convient par ailleurs de noter qu’il est question des entreprises de plus de 50 salariés.
Qui peut consulter la BDESE ?
La mise en place de la BDESE incombe à l’employeur. Ce dernier doit donc trouver un modèle de base de données économiques et sociales, puis s’occuper de la rédaction de sa propre base de données. Les informations concernent les flux financiers, les transferts de capitaux, les rémunérations du personnel et des dirigeants, le détail des fonds propres, les informations relatives à l’imposition et à l’endettement, aux conséquences environnementales, aux partenariats, aux investissements et à l’égalité professionnelle.
Les BDESE sont destinées aux membres du CSE et aux délégués syndicaux. Elles sont bien entendu accessibles à d’autres personnes comme le dirigeant de l’entreprise, le service des ressources humaines et le directeur financier. Toutes ces données permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’année au niveau des orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’employeur doit mettre à jour régulièrement le support. La plupart des entreprises sont disposées à choisir une bdese informatique, plus pratique que les supports papier traditionnels. D’ailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement opter pour une BDESE informatique.
Vérifiez que votre modèle de bdese soit conforme au Code du Travail, d’autant plus qu’avec la transition énergétique, de nouvelles données doivent être renseignées vis-à-vis de l’impact environnemental de l’entreprise.
