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Loi défiscalisation : qu’est-ce qu’une loi de défiscalisation ?

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Vous cherchez une solution pour réduire vos impôts sur le revenu ? Eh bien, sachez que la loi de défiscalisation va vous permettre de baisser le montant de vos impôts sur le revenu de manière considérable, étant donné qu’elle offre des rabais à toute personne ayant procédé à un investissement immobilier quelconque, à condition de répondre aux différentes conditions de souscription à la loi de défiscalisation, éventuellement.

Quelles sont les différentes lois de défiscalisation en France ?

On retrouve en France plusieurs lois de défiscalisation, qui offrent toutes des rabais sur vos impôts, cependant, chaque loi possède ses propres caractéristiques, et c’est ce dont nous allons parler ci-dessous :

  • La loi Duflot : cette loi a été élaborée par la ministre Cécile Duflot, et permet de bénéficier d’une réduction de 18 % sur vos impôts sur le revenu, à condition de louer votre bien immobilier pour une durée de 9 ans. La loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel fin 2014, et n’est donc plus d’actualité.
  • La loi Pinel : la loi Pinel a remplacé la loi duflot en 2014. Cette loi ressemble à la loi Duflot, mais avec quelques avantages supplémentaires, tels que la possibilité de choisir entre 3 durées de location (6 ans, 9 ans,12 ans), pour 3 taux de rabais différents (12 % , 18 %, et 21 %). De ce fait, vous allez pouvoir réduire ou prolonger la durée de location qui était d’une durée obligatoire de 9 ans selon la loi Duflot.
  • La loi Malraux : la loi Malraux offre la possibilité de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 30 % sur vos impôts sur le revenu. Cependant, pour en bénéficier, vous allez devoir procéder à la rénovation d’un bien immobilier, ou de quartiers historiques, dans le but d’embellir la ville, et de protéger le patrimoine français.
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Pourquoi l’état a mis en place les lois de défiscalisation ?

Le principal objectif des lois de défiscalisation est d’encourager les investissements immobiliers et les rénovations des sites historiques, dans le but d’augmenter le nombre de logements proposés à la location, de préserver le patrimoine français et d’empêcher la destruction des biens historiques, tel que les anciennes églises, les cathédrales, etc.

Pour quelle loi de défiscalisation opter ?

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs lois de défiscalisation qui offrent toutes pratiquement les même avantages, cependant, chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine immobilier précis. Par exemple, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, c’est la loi Pinel qui va vous encadrer, et vous offrir une réduction allant jusqu’à 21 %, néanmoins, la loi Malraux offre un taux de rabais sur les impôts plus important, allant jusqu’à 30 %, mais pour en bénéficier, vous allez devoir investir dans les rénovations de biens ou de sites historiques.

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