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La loi Duflot tient son nom de sa créatrice, la
ministre du logement Cécile Duflot, en 2014. La loi Duflot est une loi de défiscalisation,
qui offre des réductions sur les impôts sur le revenu aux investisseurs
immobiliers, afin d’encourager la construction et la location de biens
immobiliers. Grâce à la loi Duflot, vous aurez droit à un rabais sur vos impôts
sur le revenu lorsque vous participerez à un projet immobilier, de quoi
encourager les gens à se tourner vers l’investissement immobilier.
Quelles sont les conditions pour souscrire à la
loi Duflot ?
Pour bénéficier des avantages qu’offre la loi
Duflot, vous allez devoir respecter certains critères, à savoir :
- Votre logement devra être loué pour
une durée minimale de 9 ans, et doit être loué non-meublé. - Vous ne pouvez pas bénéficier de la
loi Duflot si vous êtes déjà sous une autre loi fiscale, telle
que la loi Bouvard ou la loi Malraux. Cependant, il vous est possible d’avoir
plus de réductions d’impôts en cumulant les investissements avec la loi Duflot. - Pour souscrire à la loi Duflot, vous devez
louer votre logement une année après son acquisition.
- Le prix de votre logement devra être
inférieur ou égal à 300 000 euros; cependant, vous pouvez
souscrire deux logements à la loi Duflot au cours d’une même année. - Le montant du loyer de votre logement devra
être inférieur ou égal aux plafonds du loyer de la loi
Duflot.
Quels sont les avantages fiscaux offerts par la
loi Duflot ?
La loi Duflot vous offre la possibilité de réduire
le taux de vos impôts sur le revenu, de 18 %
lorsque vous louez votre logement pour une durée de
9 ans. Par exemple si vous investissez la somme de
100 000 euros dans votre projet immobilier, vous
allez bénéficier d’une réduction sur vos impôts de 18 000 euros
pour les 9 années de location, soit une réduction de
2 000 euros par an.
Quel type de logement est concerné par la loi
Duflot ?
Tout logement neuf et conforme aux
règlements de la loi Duflot aura le droit de bénéficier de ces
avantages fiscaux, à condition que le propriétaire du logement soit
citoyen Français, et que son
logement soit habitable, ou en cours de rénovation
sans que la durée des travaux ne dépasse les 30
mois. Peu importe si vous investissez dans l’achat d’un
appartement, d’une maison, ou de locaux commerciaux, l’important c’est que
votre bien immobilier réponde aux conditions nécessaires pour souscrire à loi
Duflot, et que vous le mettiez en location pour une durée de 9 ans afin de
pouvoir bénéficier d’une réduction fiscale de 18 %.
