Innastudio.com » Apple » Les batailles juridiques entre Apple et Qualcomm

Les batailles juridiques entre Apple et Qualcomm

Par Émilie Petit le 22 octobre 2018

Depuis un an, les relations entre Apple et Qualcomm sont devenues d’un autre genre. En effet, les deux anciens partenaires s’accusent réciproquement de divers faits devant les tribunaux des États-Unis et d’ailleurs. Parmi ces nombreux procès se trouve celui intenté par le fabricant américain des puces électroniques contre Apple devant les tribunaux de Munich en Allemagne. Les juges en charge de ce dossier ont rendu leur verdict en faveur d’Apple. Auprès des juridictions américaines, les deux protagonistes continuent la bataille bien que Qualcomm soit désormais en mauvaise posture.

Les batailles juridiques entre Apple et Qualcomm

Aucune violation de brevet commise par Apple selon la justice allemande

Cette procédure portait sur la supposée violation de plusieurs brevets dont Apple se serait rendu coupable d’après le fabricant américain des puces électroniques. D’après le fabricant des puces électroniques, la firme de Cupertino en Californie n’aurait pas payé pour l’utilisation de certains microprocesseurs ayant été utilisés sur certains iPhone, notamment :

  • L’iPhone 7 ;
  • L’iPhone 7 Plus.

Après examen des différentes pièces du dossier, les juges sont parvenus au verdict que la firme Apple n’aurait commis aucune violation sur les brevets mentionnés dans cette affaire. Ce jugement a par ailleurs été déclaré définitif. Cependant, deux autres procédures similaires restent toujours en cours devant les juridictions allemandes. Cette procédure dont l’issue est plutôt heureuse pour le géant américain des nouvelles technologies est une procédure parmi de nombreuses autres qui opposent les deux anciens partenaires. Rappelons que tout ceci avait commencé par une plainte d’Apple contre Qualcomm pour extorsion.

Plainte d’Apple pour extorsion et hausse illégale des prix

La société fondée par Steve Jobs accusait Qualcomm d’avoir perçu des redevances sur des brevets auxquels cette entreprise n’avait aucun droit. Qualcomm avait ainsi exigé de la part d’Apple, le paiement de la somme d’un milliard de dollars pour que celle-ci assure la fourniture des modems pour les iPhone de Apple. Apple réclame ainsi de Qualcomm le remboursement de la somme d’un milliard de dollars indûment perçue. Par ailleurs, Apple accuse Qualcomm d’avoir augmenté les prix de production des puces électroniques de façon illégale. D’après les conseils juridiques d’Apple, Qualcomm aurait profité du monopole qu’elle a sur le marché pour augmenter le prix des redevances. Dans sa plainte, la société américaine productrice des puces électroniques rejette ces allégations et accuse plutôt Apple de vouloir simplement réduire les montants de production.

Toutes les procédures opposant ces deux partenaires d’autrefois suivent leur cours. Il faut noter cependant que Qualcomm vient de subir un grand coup.

La stratégie de Qualcomm mise en mal par un juge

Devant la justice américaine, l’affaire opposant Apple et Qualcomm en est à la phase du pré procès. À cette étape, il est question pour les parties au procès de décider des faits qui feront l’objet de débat devant le tribunal. Il faut dire qu’ici, le juge a le pouvoir d’accepter ou de rejeter certains éléments et les écarter ainsi du débat. C’est justement ce qui vient d’arriver dans le cadre du procès qui oppose Apple et Qualcomm. On peut dire que les choses se dessinent plutôt bien pour l’entreprise fondée par Steve Jobs. En effet, le juge Dembin a refusé à l’entreprise Qualcomm, le droit d’apporter une riposte à certaines plaintes formulées par Apple, notamment en nullité de brevet. On va dire que Qualcomm ne peut s’en prendre qu’à elle-même, car, elle a laissé faire son adversaire lorsque celui-ci engageait la procédure en vue d’invalider neuf brevets de Qualcomm. Ces brevets étant impliqués dans la plainte initiée par Qualcomm contre Apple, si ceux-ci viennent à être invalidés, c’est toute la plainte de Qualcomm qui s’écroulera.

Émilie Petit

Spécialiste de la mode et de la beauté, j’enquêterais sur les Fashion Week pour vous partager mes coups de coeur, mais également mes astuces pour accessoiriser vos tenues.

Vous pouvez continuer avec d'autres articles :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 51 vote, average: 5,00 out of 5 (1 votes, average: 5,00 out of 5)
You need to be a registered member to rate this.
Loading...