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Que vous soyez une personne physique ou une société, vous vivez dans un pays. Il est votre domicile. Vous y avez un statut juridique ou une immatriculation administrative. Vous voulez quitter ce territoire pour vous installer dans un autre État ? Cela est chose possible. Dans ce cas, vous y allez avec votre statut et référence fiscale. C’est cela le changement de résidence fiscale. Cette démarche est autrement appelée expatriation fiscale. Comment se fait-elle vers la Belgique ? Trouvez la réponse dans les lignes suivantes.
Pourquoi faire une expatriation fiscale ?
Le paiement d’impôts vous étreint-il ? Alors, offrez-vous la chance de débourser moins d’argent. Ainsi, vous faites des épargnes. Il existe des pays où vous pourrez payer peu, ou pas du tout à l’État. Ils sont appelés des paradis fiscaux. Attention ! Il faut dans bien de cas y résider. Aussi, ce statut n’est-il garanti que pendant un temps.
En Belgique, la période de grâce dure six (6) mois pour un non-national. Premier cas : un résident fait ses revenus dans le pays pendant cet intervalle de temps. Alors, celui-ci doit en payer les impôts. Second cas : un résident ne réalise pas, ou n’a pas gagné, ses entrées dans le pays. Lui, n’a rien à payer à l’État d’accueil. Le principe est donc simple : seuls les profits réalisés sur le territoire belge sont imposés.
Quelles sont les démarches à mener ?
Pour quitter votre pays, la France par exemple, pour la Belgique, vous devez :
- informer la mairie de votre volonté de partir,
- remplir des formalités d’acquisition du permis du séjour,
- mener des démarches pour l’obtention d’un emploi,
- procéder au rapatriement de vos actifs.
Rapprochez-vous pour ces démarches, de l’ambassade ou le consultât de votre pays en Belgique. Au cours de ce processus, vous devez fixer votre résidence principale. Si elle est en Belgique, indiquez-la à la représentation diplomatique.
Les avantages de l’expatriation fiscale
En Belgique, l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI n’existe pas. Cela veut dire que les richesses perçues des biens immobiliers, non professionnels, sont exonérées. De même, des prélèvements sociaux n’y sont pas en vigueur. C’est le cas des contributions suivantes :
- sociale générale (CSG) ;
- remboursement de la dette sociale ;
- ponctions pour financement des retraites ;
- financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il n’y a aucune obligation à déclarer des dividendes et intérêts reçus. Sinon, ils sont imposés progressivement à 30%. Si vous possédez un immeuble sur place, l’impôt prélevé sur la plus-value de ce bien est de 15%. Les legs ou héritages ne sont pas immédiatement imposables non plus.
Les limites de cette démarche
S’installer en Belgique implique le paiement de plus d’impôts sur le revenu (IR). Ce prélèvement est fixé à 25% pour des entrées comprises en 0 et 7 420 F. Il est estimé entre 30% et 50 % à partir de 32 720 F. La migration de nationaux vers ce pays fait perdre d’importantes ressources à leurs États d’origine. Pour combler cette perte, ces derniers sont obligés de rehausser les taux des taxes. De même, ils peuvent augmenter les montants des contributions sociales. En somme, l’État d’accueil gagne peu, celui de départ perd plus et l’expatrié s’en frotte les mains.
