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L’assurance moto protège l’assuré contre un risque financier apparaissant après des événements imprévus. Pour profiter de ce service, il doit souscrire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur. Mais au fil des années, il peut constater que les cotisations deviennent trop chères pour son budget. Il souhaite alors résilier son contrat en cours et faire appel à un autre prestataire. Découvrez toutes les techniques pour abroger ce contrat.
Résilier le contrat à l’échéance
Plusieurs méthodes existent pour résilier un contrat d’assurance moto. Le choix du procédé dépendra principalement de la date d’échéance du contrat. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, il y a la résiliation à l’échéance. Cette démarche doit être effectuée 10 mois après la signature de votre contrat.
Pour ce faire, il suffit d’adresser une lettre de résiliation à l’assureur en courrier recommandé, et ce 2 mois avant la date butoir d’où les 10 mois évoqués plus haut. À noter que le contrat sera reconduit automatiquement par tacite reconduction en dépassant la date d’échéance, sauf si vous faites valoir les prérogatives de la loi Châtel. L’autre information à savoir est que vous n’avez pas besoin d’apporter des motifs de résiliation.
Résilier l’assurance moto par le biais de la loi châtel
L’assureur est tenu d’envoyer à ses clients un avis d’échéance. Le document prévient le client qu’il doit payer sa prime d’assurance. Le document notifie également le client sur l’échéance de son contrat d’assurance et l’informe sur les modalités de renouvellement. Si vous avez oublié d’informer l’assureur de votre intention avant la date d’échéance, sachez que la loi Châtel pourrait vous offrir une seconde chance selon deux cas de figure.
Quand l’assureur n’a pas intégré des informations claires sur la possibilité de rompre le contrat dans l’avis d’échéance, vous pouvez alors résilier le contrat à tout moment. Lorsque le souscripteur a reçu le document moins de 15 jours avant la période de résiliation, il peut casser le contrat 20 jours après la date d’envoi de l’avis d’échéance. Le même principe est appliqué quand il a obtenu le document après la période de résiliation du contrat.
Résilier le contrat grâce à la loi Hamon
Après un an d’engagement, la loi Hamon vous autorise à résilier votre contrat sans justificatif ni frais supplémentaire. Pour que l’opération se passe sans encombre, vous devez d’abord trouver un assureur sinon vous pourriez être en situation d’illégalité.
C’est ce nouvel assureur qui s’occupe de mettre fin au contrat chez son concurrent. Il pourra accomplir les démarches administratives après avoir reçu un mandat d’autorisation. Ici, le contrat reste suspendu avant que l’avenant en cours de validité soit rompu et cela prend du temps, mais à titre informatif, le nouveau contrat commencera un mois après la demande.
En conclusion, l’assuré dispose de différentes solutions pour résilier son contrat en attendant la date d’échéance, soit en recourant à la loi Châtel ou Harmon. Peu importe l’issu, choisi, le souscripteur devrait demander un relevé d’information dès lors que la résiliation est notifiée.
